J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0800310A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 7 janvier 2008, la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Dionne, 02120 Hauteville.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.